1. GENERAL

Le site Internet « www.arenaaix.com » (ci-après le « Site ») est le Site institutionnel et marchand de la société LAGARDERE ARENA 13 (ci-après « LA13 »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).
Le Site, à l’exception du service de billetterie en ligne, est actuellement édité, en son nom, par la société LAGARDERE ARENA 13, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 50 000 euros, immatriculée au RCS d‘Aix-en-Provence sous le numéro 824 242 713, titulaire des licences de spectacle n°1-1106248, n°2-11006249 et n°3-1106250, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR 77 824 242 713 et dont le siège est situé 1955 rue Claude Nicolas Ledoux à Aix-en-Provence (13290).
Tél. : + 33 (0)4 42 63 53 53
E-mail : contact@ArenaAix.com
Directeur de la Publication : Jérôme LANGLET
Le Site, à l’exception du service de billetterie en ligne, est hébergé par Prosodie, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 30 409 504 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 411 393 218 et dont le siège social est situé 150 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt (92100).
Tél. : + 33 (0)1 46 84 11 11
A titre dérogatoire de ce qui précède, le service de billetterie en ligne proposé sur le Site à l’adresse https://billetterie.bordeauxmetropolearena.com est un service en marque blanche opéré par la société TICKETNET SAS, société par actions simplifiée au capital social de 3.000.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 412 888 133, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR 19 412 888 133 et dont le siège est situé ayant son siège social Immeuble Challenge 92, 101 avenue François Arago à Nanterre (92017), éditrice du site Internet www.ticketmaster.fr, et hébergé au siège social de la société TICKETNET SAS.
La politique de confidentialité engagée par la société TICKETNET SAS est accessible à l’adresse suivante : www.ticketmaster.fr/static/html/fr/popups/politique-confidentialite.htm.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation.

3. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le Site est évolutif et LA13 peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment. Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable et seront directement opposables aux Utilisateurs sans aucune autre formalité spécifique. Tout Utilisateur du Site est donc invité à se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur cette page.
Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par LA13 en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni utiliser le Site.

4. USAGE DU SITE

L’Utilisateur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial, les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après.
Les Données seront mises à jour régulièrement par LA13 à sa convenance. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. LA13 décline toute responsabilité à cet égard.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Droit d’auteur
Toutes les pages du Site, comportant notamment les Données, auxquelles LA13 permet l’accès à partir du Site sont susceptibles d’être protégés par toute règlementation sur le droit d’auteur et sont la propriété de LA13 et/ou de leurs fournisseurs de contenus.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces Contenus, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de LA13.

5.2 Droit des marques
Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site sont des marques enregistrées ou non, appartenant à (ou dont est titulaire) LA13 s’agissant en particulier de la marque « Arena du Pays d’Aix », ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »).
La mention des Marques sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation écrite particulière et préalable de LA13 et des tiers concernés selon le cas.
Toute utilisation, non autorisée par un écrit particulier et préalable de LA13 et des tiers concernés selon le cas, des Marques citées sur le Site est strictement interdite. LA13 et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les Marques.

6. INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

Pour la réalisation des services proposés sur le Site, LA13 peut être amenée à collecter et traiter les données personnelles de tout utilisateur dudit Site. Les conditions de cette collecte et des traitements mis en œuvre par LA13, ainsi que les droits de l’utilisateur à cet égard, sont définis dans la charte de confidentialité accessible au sein du Site via le lien : https://www.arenaaix.com/fr/confidentialite/.

7. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS

• Exclusion de responsabilité
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques dans les informations et/ou Données présentées. La responsabilité de LA13 ne saurait être engagée à cet égard.
Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), LA13 pourra être amenée de temps à autre à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans préavis. LA13 ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.
En outre, l’Utilisateur garantit à LA13 qu’il utilise le Site dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation. A ce titre l’Utilisateur garantit LA13 contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par LA13 et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation. LA13 décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou des Données.
• Liens vers d’autres sites Internet
Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). LA13 n’exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n’assument aucune responsabilité en particulier quant à leur contenu et quant aux liens présentés dans les Sites Extérieurs. LA13 n’est pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d’un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent, pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.
Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par LA13 que pour la commodité de ce dernier, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que LA13 approuve le contenu de ces Sites Extérieurs ni n’implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre LA13 et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien est à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.
La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre LA13 et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
• Liens hypertexte
La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable de LA13. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le Site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable de LA13, LA13 se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant vers le Site.

8. DIVERS

Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou de tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Aix-en-Provence.