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Conditions Générales d’Utilisation

  1. GENERAL

Le site Internet « www.arenaaix.com » (ci-après le « Site ») est le Site institutionnel et marchand de la société EDEIS AIX ARENA (ci-après « EDEIS AIX ARENA »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).
Le Site, à l’exception du service de billetterie en ligne, est actuellement édité, en son nom, par la société EDEIS AIX ARENA, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 50 000 euros, immatriculée au RCS d‘Aix-en-Provence sous le numéro 824 242 713, titulaire des licences de spectacle n°1-1106248, n°2-11006249 et n°3-1106250, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR 77 824 242 713 et dont le siège est situé 1955 rue Claude Nicolas Ledoux à Aix-en-Provence (13290).
Tél. : + 33 (0)4 42 63 53 53
E-mail : contact@ArenaAix.com
Directeur de la Publication : Martin Meyrier
Le Site, à l’exception du service de billetterie en ligne, est hébergé par Prosodie, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 30 409 504 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 411 393 218 et dont le siège social est situé 150 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt (92100).
Tél. : + 33 (0)1 46 84 11 11

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation.

  1. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le Site est évolutif et EDEIS AIX ARENA peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment. Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable et seront directement opposables aux Utilisateurs sans aucune autre formalité spécifique. Tout Utilisateur du Site est donc invité à se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur cette page.
Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par EDEIS AIX ARENA en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni utiliser le Site.

  1. USAGE DU SITE

L’Utilisateur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial, les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après.
Les Données seront mises à jour régulièrement par EDEIS AIX ARENA à sa convenance. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. EDEIS AIX ARENA décline toute responsabilité à cet égard.

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Droit d’auteur

Toutes les pages du Site, comportant notamment les Données, auxquelles EDEIS AIX ARENA permet l’accès à partir du Site sont susceptibles d’être protégés par toute règlementation sur le droit d’auteur et sont la propriété de EDEIS AIX ARENA et/ou de leurs fournisseurs de contenus.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces Contenus, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de EDEIS AIX ARENA.

5.2 Droit des marques

Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site sont des marques enregistrées ou non, appartenant à (ou dont est titulaire) EDEIS AIX ARENA s’agissant en particulier de la marque « Arena du Pays d’Aix », ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »).
La mention des Marques sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation écrite particulière et préalable de EDEIS AIX ARENA et des tiers concernés selon le cas.
Toute utilisation, non autorisée par un écrit particulier et préalable de EDEIS AIX ARENA et des tiers concernés selon le cas, des Marques citées sur le Site est strictement interdite. EDEIS AIX ARENA et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les Marques.

  1. INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

Pour la réalisation des services proposés sur le Site, EDEIS AIX ARENA peut être amenée à collecter et traiter les données personnelles de tout utilisateur dudit Site. Les conditions de cette collecte et des traitements mis en œuvre par EDEIS AIX ARENA, ainsi que les droits de l’utilisateur à cet égard, sont définis dans la charte de confidentialité accessible au sein du Site via le lien : https://www.arenaaix.com//fr/confidentialite/.

  1. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS
  • Exclusion de responsabilité
    Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques dans les informations et/ou Données présentées. La responsabilité de EDEIS AIX ARENA ne saurait être engagée à cet égard.
    Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), EDEIS AIX ARENA pourra être amenée de temps à autre à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans préavis. EDEIS AIX ARENA ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.
    En outre, l’Utilisateur garantit à EDEIS AIX ARENA qu’il utilise le Site dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation. A ce titre l’Utilisateur garantit EDEIS AIX ARENA contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par EDEIS AIX ARENA et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation. EDEIS AIX ARENA décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou des Données.
  • Liens vers d’autres sites Internet
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  • Liens hypertexte
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  1. DIVERS

Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou de tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Aix-en-Provence.